Textes Juridiques

Energie

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2017 Finances Note de service Note de services N°129/MINFI/DGD du 22 juin 2017 portant application de facilités douaniéres exceptionnelles à l'importation de certains produits Voir
2011 Autres Domaines Décision Décision N°0321/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 oct 2011 fixant les montants de redevances relatives à l'activité semenciére et à la quarantaine végétale dans le cadre du fond sémencier Voir
2007 Santé Arrêté Arreté N°2001/Minsanté du 22/11/2007 portant réglementation de la production et la distribution des complements alimentaires au cameroun Voir
2004 Santé Arrêté Arrete N°011/CAB/PM du 02 Mars 2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun Voir
2018 Santé Arrêté Arreté N°122/CAB/MINSANTE du 19/01/18 Réorganisation SAMU Cameroun Voir
2012 Autres Domaines Décret Décret N°527/PR/PM/MPNTI/2012 fixant les modalités de gestion du plan national de numerotatge ,des conditions d'utilisation des ressources en numerotation ainsi que les rédevances y afférentes Voir
1999 Autres Domaines Décret Décret N°99/443/PM du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la loi N°98/006 du 14 avril 1998 relative à l'activité touristique Voir
1995 Autres Domaines Décret Décret N°95/048 du 8 mars 1995 portnt le statut de ma magistrature Voir
1987 Autres Domaines Décret Décret N°087/1872 du 18 décembre 1987 portant application de la loi 85/9 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation Voir
1978 Autres Domaines Décret Décret N°78/485 du 9 nov 1978 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions ,modifié par le décret N°79/024 du 18 janvier 1979 Voir
1976 Autres Domaines Décret Décret N°76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier , modifié et completé papr le décret N°2005/481 du 16 décembre 2005 Voir
2018 Autres Domaines Décret Décret N°2018/6233/PM du 26 jul 2018 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/002 DU 13 Avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées Voir
2016 Autres Domaines Décret Décret N°2016-374 et 2016-375- Fonctionnement centre de production CNI et modalités d'attribution CNI Voir
2010 Santé Décret Décret N°2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transferées par l'Etat aux communes en matiére de santé publique Voir
2017 Finances Réglement Reglement COBAC EMF R-2017/01 Fixant les formes juridiques des étyablissements de Microfinance Voir

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