2010 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées |
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2019 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2018/759 du 10 déc 2019 modifiant certaines dispositions du décret N°76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élèvage , de la circulation et de l'exploitation du bétail |
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2018 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2018/103 du 07 fevrier 2018 fixant convocation du collége électoral en vue de l'élèction des sénateurs |
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2017 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2017/10951/PM du 30 octobre 2017 fixant les régles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du cameroun |
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2017 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2017/0877/PM du 28 fevrier 2017 fixant les modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalité de création d'entreprises au cameroun |
Voir
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2017 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2017/308 du 27 juin 2017 modifiant et complétant certains dispositions du décret N°2013/002 du 04 Janv 2013 fixant les conditions d'établissements des passeports |
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2017 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2017/199 du 08 mai 2017 mettant fin aux fonctions des notaires |
Voir
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2016 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2016/367 du 03 Aout 2016 fixant les régles d'origine et les méthodes de cooperation administrative applicables aux marchandises de l'union européenne dans le cadre de l'accord d'étape vers l'accord de partenariat économique |
Voir
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2016 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2016/1430/PM du 27 Mai 2016 sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission consultative en matiére fonciére et domaniale |
Voir
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2016 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2016/367 du 03 aout 2016 sur les régles d'origine et méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'union européenne dans le cadre de l'accord d'étape vers l'accord de partenariat Economique |
Voir
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2015 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2015/3760/PM du 09 Septembre 2015 portant sur l'Organisation du cameroon business forum |
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2008 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation |
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2005 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Commission Nationale de la concurrence |
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2005 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2005/031 du 02 fevrier 2005 portant application de la loi N°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privéés de gardiennage |
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2001 |
Autres Domaines |
Décret |
Décret N°2201/956/PM du 01 Novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi N°2000/11 du 19 décembre 2000 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins |
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