Textes Juridiques

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2018 Marchés Publics Autres (Nationaux, Internationaux) Décret N°2018/355 du 12/06/2018 fixant les régles communes applicables aux marchés des entreprises publiques Voir
2016 Etablissements classés Note de service Note de service N°000134/NS/MINMIDT/SG/CS/CEA1 du 27/10/2016 rélative à l'encadrement des prises en charges des personnels du MINMIDT, commis aux missions de surveillance administrative de controle technique et d'inspections des établissements classés dans les sites des sociétés du secteur minier et industriel Voir
2015 Etablissements classés Décision Décision N°000353/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 portant fonctionnement du comité national des inspections des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
2015 Etablissements classés Décision Décision N°000354/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 constatant la composition du comité national des inspections Voir
2007 Normes & Qualité Arrêté Arrété N°029/MINIMDT/CAB du 26/03/2207 rendant obligatoire l'application des normes homologuées par le comité technique CT02 les 16 janvier et 22 fevrier 2007 Voir
2000 Normes & Qualité Arrêté Arrété N°0018/MINDIC/DDI/CNQ du 21/11/2000 portant homologation de la norme d'étiquetage (NC 04:2000-20) des denrées alimentaires préemballées Voir
2007 Etablissements classés Arrêté Arrété N°079/CAB/MINMIDT du 19/07/2007 fixant les modalités de réalisation des études de dangers Voir
2014 Etablissements classés Arrêté Arrété N°000831/MINMIDT/SG/DI/SDRI du 03/02/2014 portant nomenclature des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
2003 Etablissements classés Arrêté Arrété N°037/PM du 19/03/2003 portant création ,organisation et fonctionnement d'un observatoire National des risques Voir
2016 Etablissements classés Décret Décret N°2016/1248/PM du 23/05/2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matiére de controle sanitaire dans les établissements de fabrication,de conditionnement,de stockage ou de distribution des produits alimentaires,ainsi que les installations de traitement des déchets solides et liquides produits par les particuliers et les entreprises Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/821 du 09/11/1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections,controle et audits des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/817/PM du 09/11/1999 fixant les modalités de construction,d'exploitation et de controle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/81/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux,insalubres ou incommondes Voir
1995 Etablissements classés Loi Loi N°95/08 du 30/01/1995 portant sur la radioprotection Voir
2014 Etablissements classés Nomenclature Nomenclature des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir

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