Textes Juridiques

Energie

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2012 Energie Arrêté Arrété N°002102/MINMIDT/CAB du 14/06/2012 fixant les modalités d'exportation,d'importation et de commercialisation des diamants bruts Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013/358 du 26/09/2013 portant institution d'une autorisation exclusive d'exploitation hydrocabures liquides et gazeux Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013/253 du 31/07/2013 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013/3704-PM du 13/05/2013 portant création , organisation et fonctionnement du Comité stratégique de négociation et de suivi des projets miniers structurants Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013/104 du 16/04/2013 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Voir
2013 Energie Décret Décret N°2013/1205/PM du 18/03/2013 fixant les modalités d'application de la loi n°2011/25 du 14/12/2011 portant valorisation des gaz associés Voir
2012 Energie Décret Décret N°2012-600 du 10/12/2012 portant renouvellement d'une concession valable pour hydrocabures liquides Voir
2012 Energie Décret Décret N° 2012-574 du 30/12/2012 portant rectification de certaines dispositions du décret n°2011-112 du 29/04/2011 portant institution d'une concession valable pour hydrocabures gazeux Voir
2011 Energie Décret Décret N°2011/3666/PM du 02/11/2011 portant création,organisation et fonctionnement du système de certification du processus de KIMBERLY en république du Cameroun Voir
2011 Energie Décret Décret N°2011-140 du 31/05/2011 portant cession d'interet dans la concession ( EBOME) Voir
2011 Energie Décret Décret N°2011-139 du 31/05/2011 portant cession d'interet dans la concession (MOUDI) Voir
2011 Energie Décret Décret N°2011/112 du 29/04/2011 portant institution d'une concession valable pour hydrocabures gazeux Voir
2011 Energie Décret Décret N°2001-91 du 01/04/2011 autorisant une cession d'interets dans le contrat de concession (NGOSSO) Voir
2010 Energie Décret Décret N°2010/413 du 31/12/2010 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Voir
2011 Energie Loi Loi N°2011-25 du 14/12/2011 portant valorisation des gaz associés Voir

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