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Energie

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1999 Environnement et Developpement durable Autres (Nationaux, Internationaux) Extrait N°433 du 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des pipelines Voir
1999 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°99/822 du 9 novembre 1999 fixant les conditions de désignations des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes et des appareils de gaz et à pression de vapeur d'eau -procédures liées à l'implantation des établissements industriels au Cameroun Voir
1999 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°99/821/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections,controles et audits des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
1999 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°99/820/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de controles de pollution Voir
1999 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°99/818/PM du 9 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux , insalubres et incommodes Voir
1999 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application de l'article 71 (1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche Voir
1990 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°90/1478 du 9 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°81/277 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d'acquittement de la taxe à l'extraction des produits de carriéres Voir
1990 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°90-1477 du 09 Novembre 1990 portant réglementation de l'exploitation des carrières Voir
1998 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°98/15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux,insalubres et incommodes Voir
1998 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°98/5 du 14 avril 1998 portant régime d'eau Voir
1996 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°96/11 du 05 aout 1996 relative à la normalisation Voir
1994 Environnement et Developpement durable Loi Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets , de la faune et de la peche Voir
1998 Energie Loi Loi N°98/013 du 14/07/1998 rélative à la concurrence Voir
1999 Environnement et Developpement durable Ordonnance Ordonnance N°99/1 du 31 aout 1999 complétant certaines dispositions de la loi n°94/1 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche Voir
2014 Energie Communiqué Communiqué : vente de gaz domestique. les enseignes désormais exigées (26-11-2014) Voir

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