1999 |
Environnement et Developpement durable |
Autres (Nationaux, Internationaux) |
Extrait N°433 du 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des pipelines |
Voir
|
1999 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°99/822 du 9 novembre 1999 fixant les conditions de désignations des inspecteurs et des inspecteurs-adjoints des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes et des appareils de gaz et à pression de vapeur d'eau -procédures liées à l'implantation des établissements industriels au Cameroun |
Voir
|
1999 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°99/821/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections,controles et audits des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes |
Voir
|
1999 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°99/820/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales à l'exploitation des laboratoires de controles de pollution |
Voir
|
1999 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°99/818/PM du 9 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux , insalubres et incommodes |
Voir
|
1999 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application de l'article 71 (1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche |
Voir
|
1990 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°90/1478 du 9 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°81/277 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d'acquittement de la taxe à l'extraction des produits de carriéres |
Voir
|
1990 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°90-1477 du 09 Novembre 1990 portant réglementation de l'exploitation des carrières |
Voir
|
1998 |
Environnement et Developpement durable |
Loi |
Loi N°98/15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux,insalubres et incommodes |
Voir
|
1998 |
Environnement et Developpement durable |
Loi |
Loi N°98/5 du 14 avril 1998 portant régime d'eau |
Voir
|
1996 |
Environnement et Developpement durable |
Loi |
Loi N°96/11 du 05 aout 1996 relative à la normalisation |
Voir
|
1994 |
Environnement et Developpement durable |
Loi |
Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets , de la faune et de la peche |
Voir
|
1998 |
Energie |
Loi |
Loi N°98/013 du 14/07/1998 rélative à la concurrence |
Voir
|
1999 |
Environnement et Developpement durable |
Ordonnance |
Ordonnance N°99/1 du 31 aout 1999 complétant certaines dispositions de la loi n°94/1 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche |
Voir
|
2014 |
Energie |
Communiqué |
Communiqué : vente de gaz domestique. les enseignes désormais exigées (26-11-2014) |
Voir
|