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Energie

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2006 Environnement et Developpement durable Autres (Nationaux, Internationaux) critéres d'éligibilité des associations exerçant dans le domaine de l'environnement et de la protection de la nature signés le 04 juin 2006 Voir
2006 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrété N°0649/MINFOF du 18 décembre 2006 portant répartition des espèces de faune en groupes de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permis sportif de chasse Voir
2006 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrété N°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A,B et C Voir
2012 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2012/0878/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités de l'exercice de certaines compétences transférées à l'Etat aux communes en matiére de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains et les réserves forestières concedées Voir
2007 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2007/342/PM du 07 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°95-531-PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d'application du régime des forets Voir
2006 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2006/0129/PM du 27 janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°95/531/PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d'application du régime des forets Voir
2000 Environnement et Developpement durable Décret Extrait du décret N°2000/465/PM du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi N°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier Voir
1998 Environnement et Developpement durable Convention convention de Rotterdam Voir
1993 Environnement et Developpement durable Convention convention sur la responsabilité civiles des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environement Voir
1985 Environnement et Developpement durable Convention convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone du 22/03/1985 Voir
1989 Environnement et Developpement durable Convention convention de bale sur le controle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et leur élimination adoptée par la conference de plénipotentiaires le 22 mars 1989 Voir
1971 Environnement et Developpement durable Convention Convention relative aux zones humides d'importance internationale du 20/02/1971 Voir
2001 Environnement et Developpement durable Convention convention de Sttockholm du 22/05/2001 sur les polluants organiques persistants Voir
1997 Environnement et Developpement durable Protocole Protocole de KYOTO à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques du 11/12/1997 Voir
1998 Environnement et Developpement durable Conférence Conférence de plénipotentiaires sur la convention , sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l,objet d'un commerce internationnal.ROTTERDAM, 10-11 septembre 1998 Voir

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