2006 |
Environnement et Developpement durable |
Autres (Nationaux, Internationaux) |
critéres d'éligibilité des associations exerçant dans le domaine de l'environnement et de la protection de la nature signés le 04 juin 2006 |
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2006 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrété N°0649/MINFOF du 18 décembre 2006 portant répartition des espèces de faune en groupes de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permis sportif de chasse |
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2006 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrété N°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A,B et C |
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2012 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2012/0878/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités de l'exercice de certaines compétences transférées à l'Etat aux communes en matiére de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains et les réserves forestières concedées |
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2007 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2007/342/PM du 07 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°95-531-PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d'application du régime des forets |
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2006 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2006/0129/PM du 27 janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°95/531/PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d'application du régime des forets |
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2000 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Extrait du décret N°2000/465/PM du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi N°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier |
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1998 |
Environnement et Developpement durable |
Convention |
convention de Rotterdam |
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1993 |
Environnement et Developpement durable |
Convention |
convention sur la responsabilité civiles des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environement |
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1985 |
Environnement et Developpement durable |
Convention |
convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone du 22/03/1985 |
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1989 |
Environnement et Developpement durable |
Convention |
convention de bale sur le controle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et leur élimination adoptée par la conference de plénipotentiaires le 22 mars 1989 |
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1971 |
Environnement et Developpement durable |
Convention |
Convention relative aux zones humides d'importance internationale du 20/02/1971 |
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2001 |
Environnement et Developpement durable |
Convention |
convention de Sttockholm du 22/05/2001 sur les polluants organiques persistants |
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1997 |
Environnement et Developpement durable |
Protocole |
Protocole de KYOTO à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques du 11/12/1997 |
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1998 |
Environnement et Developpement durable |
Conférence |
Conférence de plénipotentiaires sur la convention , sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l,objet d'un commerce internationnal.ROTTERDAM, 10-11 septembre 1998 |
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