Textes Juridiques

Energie

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2010 Environnement et Developpement durable Autres (Nationaux, Internationaux) Dossier emballage et étiquette Voir
2006 Environnement et Developpement durable Autres (Nationaux, Internationaux) Extrait de réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC : le dossier de l'emballage et étiquette; étiquetage des produits phytosanitaires Voir
2018 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrété N°002/MINEPDED du 9 avril 2018 portant création ,organisation et fonctionnement du comité technique PCB Voir
2017 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrété N°025/PM du 17 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les changements climatiques (ONACC) Voir
2012 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrété N°130/CAB/PM du 13 juin 2012 portant cr&ation , organisation et fonctionnement du comité de pilotage des activités de réduction des émissions issues de la déforestation,de la dégradation,de la gestion durable et de la conservation des forets , (REDD +) Voir
2017 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création , organisation et fonctionnement du Comité National ( Man of the Biosphere) Voir
2015 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2015/1373/PM du 8 juin 2015 fixant les modalités d'execice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matiére d'environnement Voir
2014 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de taritement et de régénération des huiles usagées Voir
2013 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2013/0066/PM du 13 janvier 2013 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social Voir
2012 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°2012-2324-PM du 13/08/2012 fixant les modalités d'exercice de la compétence transférée par l'Etat aux communes en matiére de réalisation des travaux de cantonnage routier Voir
2005 Environnement et Developpement durable Réglement Réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC Voir
2018 Environnement et Developpement durable Réglement Réglement N°09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC Voir
2018 Environnement et Developpement durable Communiqué Communiqué du 24 janvier 2018 Voir
2005 Environnement et Developpement durable Annexe Etiquetage des produits phytosanitaires Voir
2014 Environnement et Developpement durable compte rendu Compte rendu de la reunion de l'audience du MINEPDED-AC2P du 07 mai 2014 à Yaoundé Voir

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