Textes Juridiques

Energie

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2000 Environnement et Developpement durable Autres (Nationaux, Internationaux) listes des pesticides homologués en zone CEMAC direction génèrale du CPAC Voir
1969 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°23/MTPS/DEGRE/IMT du 27 mai 1969 fixant les mesures génèrales d'hygiéne et de sécurité sur les lieux de travail Voir
2002 Normes & Qualité Décret Décret N°2002/250 du 31 octobre 2002 portant création,organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Radioprotection Voir
2007 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2007/737 du 31 mai 2007 fixant les modalités d'application de la loi N°2003/6 du 21/04/2003 portant régime de sécurité en matiére de biotechnologie moderne au Cameroun Voir
2002 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2002/250 du 31 octobre 2002 portant création , organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Radioprotection Voir
1998 Environnement et Developpement durable Décret Décret N°98-31 du 19 mars 1998 portant organisation des plans d'urgence et des secours en cas de catastrophes ou risque majeur Voir
1981 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°81-279 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d'application de la loi N°7 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et détonateurs Voir
2003 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2003/006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matiére de biotechnologie moderne au Cameroun Voir
2003 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2003/3 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire Voir
2001 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2001/6 du 16 avril 2001 portant nomenclature et réglement ZOO SANITAIRE des Maladies bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire Voir
1977 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°77-15 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et détonateurs Voir
1968 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Voir
2016 Eaux & Mines Loi Extrait de loi N°2016/017/PM du 14 décembre 2016 portant code minier Voir
2015 Eaux & Mines Communiqué Communiqué N°00000003/MINMIDT/SG/DM/SDAM/SSEMEM/2015 du 19 janvier 2015 portant publication de la liste des opérateurs autorisés à exploiter les eaux minérales et les eaux de sources Voir
2018 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Lettre Lettre N°003001/L/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 27 avril 2018 relatives aux substances explosives et aux détonateurs Voir

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