Textes Juridiques

Energie

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

1995 Textes internationaux Circulaire Circulaire N°471/SG/DUD du 02 aout 1995 portant sur les modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé Voir
2019 Agronomie Circulaire Circulaire N°00005/19/LC/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP du 05 juillet 2019 modifiant les dispositions de la lettre circulaire N°0001/19/lc/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP du 15 janvier 2016 portant sur la période de validité d'un produit phytosanitaire au Cameroun Voir
2001 Agronomie Loi Loi N°2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l'activité semenciére Voir
2003 Agronomie Loi Loi n)2003/003 du 21 avril 2003 portant protection de phytosanitaire Voir
2004 Agronomie Loi Loi N°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun Voir
2003 Agronomie Loi Loi N°2003/2006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matiére de biotechnologie moderne au Cameroun Voir
2003 Agronomie Loi Loi N°2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun Voir
2000 Textes internationaux Réglement Réglement N°02/00/CEMAC/UMAC/CM Voir
2008 Textes internationaux Réglement Réglement N°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrement des produits originaires CEMAC Voir
2003 Textes internationaux Réglement Réglement N°15/03/UEAC-612-CM-11 portant adoption de la réglementation des conditions d'accés à la profesion de transporteur routier inter-Etats de marchandises diverses Voir
1994 Textes internationaux Réglement Réglement N°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la route Voir
1996 Textes internationaux Convention Convention inter-Etats de transport routier de marchandises diverses (C.I.E.T.R.M.D) Voir
1986 Textes internationaux Convention C162 , Convention sur l'amiante , 1986 Voir
2001 Textes internationaux code communautaire Code communautaire de la marinr marchande Voir
1994 Textes internationaux Code Code des douanes Voir

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