Textes Juridiques

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Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2002 Santé Décision Décision N°358/D/MSP/CAB , portant retrait de la chloroquine de la liste des médicaments utilisés dans la lutte contre la paludisme Voir
2002 Santé Décision Décision N°0334/MSP/CAB , portant réorganisation de la lutte contre la paludisme au Cameroun Voir
2012 Santé Décision Décision N°0118/D/MINSANTE/CAB , fixant les prix et les modalités de mise à disposition des kits de diagnostic rapide du paludisme au Cameroun Voir
2005 Santé Décision Décision N°0033/D/CAB , portant création , organisation et fonctionnement du laboratoire de santé hygiéne mobile Voir
1983 Santé Décret Décret N83/166 , sur le serment d'hypocratie Voir
1992 Santé Décret Décret N°92/261/PM , fixant les modalités d'application de certaines disposition de la loi N°90/035 du 10 Aout 1990 rélative à l'exercice et à l'organisation de la profesion de pharmacien Voir
1983 Santé Décret Décret N°83/166 , portant code de déontologie des médecins Voir
1974 Santé Décret Décret N°74/199 , portant réglementation des opérations d'inhumation , d'exhumation et de transfert de corps Voir
2010 Santé Décret Décret N°2010/2952/PM , portant création , organisation et fonctionnement de l'observatoire de la santé publique Voir
2005 Santé Décret Décret 2005/5168/PM , portant réglementation et commercialisation des substituts du lait maternel Voir
1996 Santé Loi Loi N°96/03 portant loi cadre dans le domaine de la santé Voir
1990 Santé Loi Loi N°90/36 , rélative à l'exercice et à l'organisation de la profesion de médecin Voir
1990 Santé Loi Loi N°90/035 , portant exercice et organisation de la profesion de pharmacien Voir
1964 Santé Loi Loi N°64/LF/23 , portant protection de la protection publique Voir
2005 Santé Loi Loi N°2005/014 , modifiant et complétant certaines dispositions de loi N°99/001 du 07 avril 1999 rélative à l'exercice , à l'organisation de la profesion d'opticien Voir

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