Textes Juridiques

Energie

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2016 Incitations à L'Investissement Instruction Instruction N°001/CAB-PM ,relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun Voir
2013 Incitations à L'Investissement Loi Loi N°2013/11 régissant les zones économiques au Cameroun Voir
2017 Autres textes nationaux Loi Loi N°2017/009 , fixant les attributions , l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social du Cameroun Voir
2019 Finances Loi Loi N°2019/021 , fixant les régles rélatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et micro finance Voir
2014 Autres textes nationaux Loi Loi N° 2014/27 , modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°97/21 rélative aux activités privées de gardiennage Voir
1981 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2011/026 , autorisant le président de la république du Cameroun à ratifier la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs , adopté à Génève , en suisse Voir
2007 Autres textes nationaux Loi Loi N°2007/001 ,Instituant le juge du contentieux de l'éxecution et fixant les conditions d'éxècutiion au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangéres Voir
1980 Autres textes nationaux Loi Loi N°80/21 , modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier Voir
2006 Compliance Loi Loi N°3/2006 rélative à la déclaration des biens et avoirs Voir
1990 Autres textes nationaux Loi Loi N°90/003 autorisant le président de la republique du Cameroun à ratifier la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et les subtances psychotropes Voir
1990 Textes internationaux Loi Loi N°90/005 , fixant le régime des reunions et manifestations publiques Voir
2020 Autres textes nationaux Loi Loi N°2020/009 modifiant et completant certaines dispositions de la loi N°90/053 du 19/12/90 rélative à la liberté d'association Voir
2005 Santé Loi Loi N°2005/5 , autorisant le président de la république du cameroun à ratifier la convention cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac Voir
1981 Textes internationaux Protocole Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs Voir
1948 Textes internationaux Protocole Protocole N°1990 rélatif à la convention sur le travail de nuit (femme) révisée Voir

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