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Commerce & Métrologie
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2002 | Eaux & Mines | Décret | Décret N° 2002/1721/PM du 08/10/2002 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie | Aperçu |
| 2002 | Eaux & Mines | Décret | Décret N° 2002/648/PM du 26/03/2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/216 du 02/08/2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/165/PM du 08/05/2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/164/PM du 08/05/2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/163/PM du 08/05/2001 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potalisables | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/162/PM du 08/05/2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/161/PM du 08/05/2001 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'eau | Aperçu |
| 2011 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°2011-8 du 06/05/2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun | Aperçu |
| 1989 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°89/027 du 29/12/1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux | Aperçu |
| 1996 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°96/12 du 05/08/1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement | Aperçu |
| 2018 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2018/2939 du 12/04/2018 fixant les conditions d'utilisation, de manipulation, de stockage, de décontamination et d'élimination finale des Polychlorobiphényles et composes assimilés au Cameroun | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2012/2808/PM du 26/09/2012 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'inspecteur et de contrôleur de l'environnement | Aperçu |
| 2016 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrêté N°00002/MINEPDED du 09/02/2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental | Aperçu |
| 2016 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrêté N°00001/MINEPDED du 09/02/2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnementale et social | Aperçu |
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