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Eaux & Mines
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2002 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrété N°00080/MINEFI/MINFI du 20/02/2002 relatif aux droits,frais ,contributions et redevances perçus par l'agence de régulation des télécommunications | Aperçu |
| 2001 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrété N°00000008/MPI du 16/07/2001 rélatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications | Aperçu |
| 2013 | Communication électronique (NTIC) | Décision | Décision N°00000094/MINPOSTEL du 30/05/2013 fixant les frais d'audit de sécurité des systémes d'information et des réseaux de communication électroniques | Aperçu |
| 2002 | Incitations à L'Investissement | Loi | Loi N°2002/004 du 19/04/2002 portant charte des investissements en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Loi | Loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°2013/299 du 09/09/2013 portant création , organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privée au Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°2013/298 du 09/09/2013 portant création,organisation et fonctionnement du Comité de Controle de l'éffectivité des investissement | Aperçu |
| 2014 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°004263/CAB/MINMIDT du 30/07/2014 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°366 du 19/11/2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°080/CAB/PM du 10/09/2013 fixant le montant et les modalités de récouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des incitations | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°005140/CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10/09/2013 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi N°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement au Cameroun | Aperçu |
| 2006 | Publicité et Jeux de divertissement | Loi | Loi N°2006 du 29/12/2006 régissant la publicité au Cameroun | Aperçu |
| 2008 | Publicité et Jeux de divertissement | Décret | Décret N°2008/440 du 18/12/2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la publicité | Aperçu |
| 1991 | Publicité et Jeux de divertissement | Arrêté | Arrété N°009/MINDIC/DPPM du 07/03/1991 réglementant la publicité des prix à l'égard du distributeur détaillant et du consommateur | Aperçu |
| 2015 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2015/PM du 01/07/2015 instituant et fixant les modalités de mise en oeuvre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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