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Eaux & Mines
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2026 | Eaux & Mines | Décision | Décision n°000186_D_MINMIDT_SG_M_SD_M du 15 avril 2026 fixant la qualité d'échantillons à valeur non commerciale (minerais ou concentrés) pour une expédition aux fins d'analyses ou d'essais industriels | Aperçu |
| 2026 | Autres Domaines | Loi | Loi n°2026_002 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi N°9606 du 18 janvier 1996 et la loi N°2008001 du 14 avril 2008 | Aperçu |
| 2026 | Autres textes nationaux | Loi | Loi n°2026/003 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral | Aperçu |
| 2026 | Autres textes nationaux | Loi | Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi N° 2012/015 du 21 décembre 2012 | Aperçu |
| 2026 | Autres Domaines | Communiqué | communiqué n°26-00168/MINESUP/SG sur la dispense des formations au niveau doctorat (PhD) | Aperçu |
| 2026 | Autres textes nationaux | Communiqué | Communiqué de l'agence de régularisation des Marché publics N°00013_C_ARMP_DG_2026 du 3 février 2026 sur la digitalisation des marchés publics | Aperçu |
| 2026 | Autres Domaines | Décret | Décret 2026/00644/PM du 25 mars 2026 sur les conditions d'obtention de l'agrément et les modalités d'exercice du métier d'éditeur de livre et manuel scolaire | Aperçu |
| 2026 | Autres Domaines | Décret | Décret n°2026/00643/PM du 25 mars 2026 sur les critères et modalités de détermination des Zones d'éducation Prioritaire | Aperçu |
| 2026 | Autres Domaines | Décret | Décret/2026/00606/PM du 13 mars 2026 portant transformation des etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues | Aperçu |
| 2026 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2026/00607/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certains établissements publics d'Enseignement Secondaire Général en établissement inclusifs pilotes | Aperçu |
| 2026 | Agriculture et Elevage | Décret | Décret n°2026/00634/PM du 18 mars 2026 fixant les conditions et modalités d'exercice des industries halieutiques | Aperçu |
| 2026 | Finances | Communiqué | Communiqué n°00000409_MINFI_DGI_LR_L sur les centres des Impots des moyennes entreprises | Aperçu |
| 2026 | Incitations à L'Investissement | Autres (Nationaux, Internationaux) | lettre circulaire N° LC_DGAPI_DSES_CSE L de l'API du 18 mars 2026 sur la sensibilisation sur l'ordonnance n°2025_002 du 18 juillet 2025 sur les incitations à l'investissement en République du Cameroun | Aperçu |
| 2026 | Marchés Publics | Circulaire | Circulaire n°000002 du 19 Février 2026 rappelant certaines dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics | Aperçu |
| 2026 | Autres textes nationaux | Communiqué | Communiqué 000001_C_MINEFOP_SG_SS_DRMO__SDIA_SAC du 29 jan 2026 sur les entreprises de placement détenteurs d'agréments | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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