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Eaux & Mines
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2018/010 régissant la formation professionnelle au Cameroun | Aperçu |
| 1999 | Autres Domaines | Loi | Loi N°99/014 régissant les organisations non gouvernementales | Aperçu |
| 1977 | Autres Domaines | Décret | Décret N°77/495 Fixant les conditions de création et fonctionnement des œuvres sociales privées | Aperçu |
| 1990 | Autres Domaines | Loi | Loi N°90/053 Fixant la liberté d'association | Aperçu |
| 1977 | Autres Domaines | Décret | Décret N°77/495 Fixant les conditions de création et de fonctionnement des œuvres sociales privées | Aperçu |
| 1968 | Autres Domaines | Recueil | Recueil des textes juridiques | Aperçu |
| 1976 | Autres Domaines | Loi | Loi N°76/8 modifiant et complétant certaines dispositions de loi N°73/5 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun | Aperçu |
| 2022 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2022/015 du 14 Juillet modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun | Aperçu |
| 2011 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2011/408 Portant organisation du gouvernement | Aperçu |
| 2021 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2021/747 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière de protection de l'environnement | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2019/246 Portant réorganisation de l'Agence de promotion des zones économiques | Aperçu |
| 2022 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2022/354 fixant les modalités d'exercice de la police municipale | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2020/802 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctioonaires | Aperçu |
| 2021 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2021/745 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains | Aperçu |
| 2021 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/744 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matières d'urbanisme et d''habitat | Aperçu |
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