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Eaux & Mines
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | Finances | Arrêté | Arreté N°025/CAB/PM Fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des comités et groupes de travail interministériels et ministériels | Aperçu |
| 2018 | Finances | Décret | Décret N°2018/9387/CAB/PM Fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des comités et groupes de travail interministériels et ministériels | Aperçu |
| 2024 | Finances | Décret | Décret N° 2024/043 du O2 Février 2024 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics | Aperçu |
| 2024 | Transport | Communiqué | Communiqué de la commune urbaine de Yaoundé relatif à l'interdiction de circulation des gros porteur entre 06 H & 21 H | Aperçu |
| 2024 | Autres Domaines | Communiqué | Communiqué radio-presse Portant sur l'attestation de conformité fiscale pour la demande de Visa | Aperçu |
| 2024 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2024/056 Portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs | Aperçu |
| 2024 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2024/056 Portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires | Aperçu |
| 2023 | Transport | Arrêté | Arrêté N°096/A/MINTP , Fixant les modalités de fonctionnement des stations de péages routier et de délestages des charges supplémentaires | Aperçu |
| 2014 | Etablissements classés | Décret | Décret N°2014/2379 PM du 20 Août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. | Aperçu |
| 2013 | Transport | Arrêté | Arrêté N°0376/MINT Fixant les conditions d'autorisation de transport exceptionnel | Aperçu |
| 2020 | Finances | Loi | Loi N°2020/018 du 17/12/2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 | Aperçu |
| 2005 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | ARRETE N° 0069/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental | Aperçu |
| 2019 | Santé | Circulaire | Lettre Circulaire N°D36-26_LC_MINSANTE_SG_DPML du 17-07-19_ Irregularites dans la Distribution en gros des Medicaments-minsante | Aperçu |
| 2015 | Eaux & Mines | Arrêté | Arrêté n°000004_MINEE du 15-05-15_Conditions exercice activité dirstribution GPL | Aperçu |
| 1972 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°72/DF/110 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code du travail | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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