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Eaux & Mines
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2024/00163/PM Fixant les modalités d'application de certaines dispositions ; la Loi N°2019/012du 19 Juillet portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire , de sécurité nucléaire , de responsabilité civile et de l'application des garanties | Aperçu |
| 2023 | Textes internationaux | Réglement | RÈGLEMENT (UE) 2023/1115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n o 995/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | Aperçu |
| 2024 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2024/010 Portant ratification de l'ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et completant certaines dispositions de la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 | Aperçu |
| 2024 | Environnement et Developpement durable | Loi | LOI N° 2024/008 PORTANT REGIME DES FORETS ET DE LA FAUNE | Aperçu |
| 2024 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2024/001 Régissant les archives au Cameroun | Aperçu |
| 2024 | Autres textes nationaux | Décret | DECRET N°2024 /328 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux | Aperçu |
| 2024 | Autres Domaines | Décret | DECRET N° 2024/336 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse). | Aperçu |
| 2024 | Transport | Décret | DECRET N° 2 0 2 4 / 3 3 5 portant ratification de I' Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameron et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud). | Aperçu |
| 2024 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2024/334 Portant ratification du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation Mondiale du Commerce (OMC), par l'insertion de l'Accord sur les subventions à la pêche dans l'annexe 1A du 17 Juin 2022 | Aperçu |
| 2024 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2024/331 Portant adhésion du Cameroun au traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OAPI) sur les interprétations et exécutions , et les phonogrammes (WPPI) , adopté à Genève le 20/12/1996 | Aperçu |
| 2024 | Transport | Décret | Décret N°2024/329 Portant ratification de l'accord sur le transport aérien entre gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du Canada ,signé le 1er Juin 2022 à Yaoundé | Aperçu |
| 2019 | Investissement | Loi | Loi N°2019/024 portant code général des collectivités territoriales décentralisées | Aperçu |
| 2024 | Finances | Circulaire | Circulaire N°00000003/MINFI/DGI/LRI/L , Précisant les modalités de mise en œuvre de la déclaration annuelle des revenues des contribuables non professionnels | Aperçu |
| 2024 | Finances | Arrêté | Arrêté N°00000337/MINFI Fixant des modalités d'agrément et de cessation d'activités des prestataires de services de paiement par voie électronique au Cameroun | Aperçu |
| 2024 | Finances | Communiqué | Communique radio presse N°000278/MINFI/DGI/LGI/L | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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