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Eaux & Mines
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2023/008 Fixant le régime général des contrats de partenariat public privé | Aperçu |
| 2020 | Finances | Décret | Décret N°202/016 Portant réorganisation et fonctionnement de la société de recouvrement des créances du Cameroun | Aperçu |
| 1977 | Autres Domaines | Décret | Décret N°77/427 Accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du secrétariat général et du cabinet civil , de la présidence de la République | Aperçu |
| 1981 | Autres Domaines | Décret | Décret N°81/148 Fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats et conseillers municipaux | Aperçu |
| 1991 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°91/026/CAB/PM Portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux services du premier Ministre | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/004 Modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret N°9/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat | Aperçu |
| 1998 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°98/221 Portant revalorisation du traitement de base des personnels administratifs et de services diplomatique et consulaires | Aperçu |
| 2000 | Transport | Décret | Décret N°2000/285 Fixant le taux de l'indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du gouvernement et assimilés | Aperçu |
| 2001 | Transport | Décret | Décret N°2001/117/PM Fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la fonction publique | Aperçu |
| 2002 | Transport | Décret | Décret N°2002/040 Fixant les montants et les modalités de placement des primes alloués aux personnels des corps de l'éducation nationale | Aperçu |
| 2000 | Transport | Décret | Décret N°2000/693/PM Fixant le régime des déplacements des agents publics civils et des modalités de prise en charge des frais y afférents | Aperçu |
| 1973 | Finances | Décret | DECRET N° 73/251 du 22 MAI 1973 Relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du trésor | Aperçu |
| 1974 | Transport | Décret | DECRET N° 74/704 Portant réglementation : de l’utilisation des véhicules administratifs ; de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules ; des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires | Aperçu |
| 1975 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | DECRET N°75/459 Déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun. | Aperçu |
| 2000 | Transport | Arrêté | Arrêté N°00406/A/MINT/DTT du 28 Avril Portant réglementation du permis de conduire et des Auto-écoles | Aperçu |
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