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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2017 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) Reglement N°00001/17/GABAC/PLEN portant règlement Intérieur du Groupe Action Contre Blanchiment Argent en Afrique Centrale-GABAC Aperçu
2024 Textes internationaux Directive Directive N°01/2023/CEMAC/CM Relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération par le biais Organismes but non lucratif (OBNL) dans les états membres du GABAC Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0123/25-UEAC-010A-CM-42_ portant Révision Règlement n°07/08-UEAC-1931-CM-17, du 20 juin 2008, Instituant un Comité de Origine Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0126_25-UEAC-010A-CM-42_portant révision de l'Acte N°10/94 -UDEAC-603-CD-54, du 19 décembre 1994, Instituant Comité de la Nomenclature et duTarif Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0125/25-UEAC-010A-CM-42_ portant révision du Règlement N°09_10 du 28 octobre 2010 Instituant un Comité de Transit Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant Révision Acte N°10_94 du 19 décembre 1994 Instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0121/25-UEAC-010A-CM-42 portant Application des dispositions de article 156.4 du Code des Douanes de la CEMAC et l'adoption u modèle de déclaration des éléments constitutifs de la valeur Douane (DEV) dans la communauté Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0127_25-UEAC-010A-CM-42_du 09 janvier 2025 portant Révision du Règlement N°19/08-UEAC 6010A6-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Aperçu
2021 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°02/CEMAC/UMAC/CM Portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives Aperçu
2024 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°02/24/CEMAC/UMAC/CM/ portant prévention-répression du blanchiment de capitaux -financement terrorisme Aperçu
2025 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Communiqué N°249/CAB/PCC du 20 octobre 2025 sur l'audience de règlement du contentieux des opérations de l'élection du président de la République du 12 octobre 2025 Aperçu
2025 Etablissements classés Autres (Nationaux, Internationaux) Résolution N°022/R/ELECAM/CE du 15 octobre 2025 constatant la composition de la Nationale de recensement Général des votes pour l'élection du Président de la République du 12 octobre 2025 Aperçu
2025 Santé Communiqué communiqué D13-365/CRP/MINSANTE/SG/CCOUSP/GI du 15 octobre 2025 Aperçu
2025 Autres Domaines Arrêté Arrêté N°000344/A/MINAT du 10Octobre 2025 réglementant l'exercice de certaines libertés et activités à l'occasion de l'élection présidentielle du 12 Octobre 2025 Aperçu
2025 Autres Domaines Décret Décret N°2025/ 458 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 184,9 millions d'euros, soit environ 121,3 milliards de francs CFA, sous forme de prêt, pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD) Aperçu

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