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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2000 Transport Arrêté Arreté N°00406/A/MINT/DTT du 28/04/2000 portant réglementation du permis de conduire et des auto-écoles Aperçu
1998 Transport Arrêté Arreté N°010/A/MINT du 23/02/1998 portant réglementation de l'homologation des véhicules et leurs dispositifs d'équipement Aperçu
1998 Transport Arrêté Arreté N°009/DTT du 23/02/1998 portant réglementation du transport routier des marchandises dangereuses Aperçu
2015 Autres Domaines Loi Loi N°2015 - 12 du 16 juillet 2015 portant création et fixant le régime indemnitaire du fonds de garantie automobile Aperçu
2016 Autres Domaines Loi Loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal Aperçu
2016 Autres Domaines Loi Loi N° 2016 du 14 décembre fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d'une société à responsabilité limitée Aperçu
2016 Autres Domaines Loi Loi N°2016/015 du 14 décembre 2016 portant régime génèral des armes et munitions au cameroun Aperçu
2017 Autres Domaines Loi Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant génèral des établissements publics Aperçu
2017 Autres Domaines Loi Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut génèral des entreprises publiques Aperçu
2017 Autres Domaines Loi Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant le code de justice militaire Aperçu
2017 Autres Domaines Loi Loi N°2017/013 du 12 juillet 2017 portant repression des infractions relatives à la sureté de l'aviation civile Aperçu
2018 Autres Domaines Loi Loi N°2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun Aperçu
1972 Autres Domaines Ordonnance Ordonnance N°72/24 du 30/11/1972 portant réorganisation des ordres Nationaux de la grande chancellerie de la République Unie Du Cameroun Aperçu
1974 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Ordonnance N°74 - 1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier Aperçu
2013 Autres Domaines Résolution Résolution N°000080/CCIMA/BE portant réajustement des taux de délivrance des documents commerciaux et professionnels de la compétence de la chambre de commerce,d'insudtrie,des mines et de l'Artisanat au Cameroun Aperçu

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