Textes Juridiques

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2025 Incitations à L'Investissement Ordonnance Ordonnance N°2025/002 Fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loi N°2025/010 Portant régime de la sous-traitance au Cameroun Voir
2025 Transport Décret Décret N°2025/293 Portant réorganisation du fonds routier Voir
2025 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2025/314 Portant transformation du conseil national des chargeurs du Cameroun en société à capital public Voir
2025 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2025/315 Portant approbation des statuts du conseil National des chargeurs au Cameroun Voir
2025 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2025/005 Instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun Voir
2025 Investissement Décret Decret N°2025/01085/PM définissant les modalités d'application du statut d'opérateur économique agrée au Cameroun Voir
2025 Investissement Décret Decret N°2025/01081/PM Fixant les régles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public Voir
2025 Autres Domaines Décret Decret N°075/PM Précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels Voir
2025 Etablissements classés Arrêté Arrete N°091PM ,Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations Voir
2025 Eaux & Mines Arrêté Arrete N°082/PM Portant organisation et fonctionnement du cadre de négociation des conventions miniéres Voir
2025 Finances Arrêté Arrete N°080/CAB/PM Instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres entités publiques par voie électroniques. Voir
2025 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arreté N°080/CAB/PM Instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres Entités publiques par voie électroniques Voir
2010 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2010/002 Portant protection et promotion des personnes handicapées Voir

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