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2012 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2012/1643/PM du 14/06/2012 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systémes d'information Voir
2013 Communication électronique (NTIC) Décision Décision N°00000094/MINPOSTEL du 30/05/2013 fixant les frais d'audit de sécurité des systémes d'information et des réseaux de communications électroniques Voir
2015 Communication électronique (NTIC) Décision Décision N°00000024/MINPOSTEL du 10/02/2015 fixant le baréme annuel de calcul des frais d'audit de sécurité des systémes d'information et des réseaux de communication électroniques Voir
2012 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrété N°00000013/MINPOSTEL du 27/06/2012 fixant les modalités d'homologation des équipements terminaux de communications électroniques et des installations radioélectriques Voir
2002 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrété N°00080/MINEFI/MINFI du 20/02/2002 relatif aux droits,frais ,contributions et redevances perçus par l'agence de régulation des télécommunications Voir
2001 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrété N°00000008/MPI du 16/07/2001 rélatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications Voir
2013 Communication électronique (NTIC) Décision Décision N°00000094/MINPOSTEL du 30/05/2013 fixant les frais d'audit de sécurité des systémes d'information et des réseaux de communication électroniques Voir
2002 Incitations à L'Investissement Loi Loi N°2002/004 du 19/04/2002 portant charte des investissements en République du Cameroun Voir
2013 Incitations à L'Investissement Loi Loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun Voir
2013 Incitations à L'Investissement Décret Décret N°2013/299 du 09/09/2013 portant création , organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privée au Cameroun Voir
2013 Incitations à L'Investissement Décret Décret N°2013/298 du 09/09/2013 portant création,organisation et fonctionnement du Comité de Controle de l'éffectivité des investissement Voir
2014 Incitations à L'Investissement Arrêté Arrété N°004263/CAB/MINMIDT du 30/07/2014 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun Voir
2013 Incitations à L'Investissement Arrêté Arrété N°366 du 19/11/2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun Voir
2013 Incitations à L'Investissement Arrêté Arrété N°080/CAB/PM du 10/09/2013 fixant le montant et les modalités de récouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des incitations Voir
2013 Incitations à L'Investissement Arrêté Arrété N°005140/CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10/09/2013 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi N°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement au Cameroun Voir

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