Textes Juridiques

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2002 Energie Loi Loi N°2002 - 013 du 30/12/2002 régissant Code gazier Voir
1992 Energie Circulaire Circulaire N°012/MINMEE/MINDIC du 19/03/1992 modifiant les circulaires N°016 et N°350 MINMEE/MINDIC des 21/03/1991 et 04/02/1988 fixant les modalités de retrait des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié (NC 01B GPL) et précisant les modalités d'interchangeabilité des bouteilles de GPL entre distributeurs Voir
2003 Energie Arrêté Arrété N°00029/029/MINMEE du 05/06/2003 précisant les régles de fonctionnement de la commission nationale des produits pétroliers Voir
2001 Energie Arrêté Arrété Conjoint N°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05/10/2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis à vis de l'Etat Voir
2001 Energie Arrêté Arrété N°023/MINMEE du 28/09/2001 fixant le niveau , les zone's géographiques de stockage et les conditions de gestion et de controle des stocks réglementaires des produits pétroliers Voir
1987 Energie Arrêté Arrété Conjoint N°0010 du 13/02/87/MINMEE/MINC portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de petrole liquefié Voir
2014 Energie Arrêté Arrété N°00000193/A/MINEE du 28/04/2014 fixant composition des dossiers de demande de concession,de licence,d'autorisation et de déclaration,ainsi que les frais y afférents Voir
2015 Energie Arrêté Arrété N°047/CAN/PM du 26/05/2015 fixant les conditions de manutention,de stockage et de transport pour palettes des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié (GPL) au Cameroun Voir
2015 Energie Arrêté Arrété N°000004/MINEE du 15/05/2015 précisant certaines conditions d'exercice de l'activité de distribution de gaz domestique (gaz de pétrole liquefié ) Voir
2009 Energie Arrêté Arrété N°006/PM du 12/01/2009 fixant les modalités , les régles techniques et de sécurité relatives à l'implantation , l'aménagement et l'exploitation des dépots de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) Voir
1998 Energie Arrêté Arrété N°01/98 MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers Voir
1998 Energie Arrêté Arrété N°01/97 MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implementation des stations de distribution des produits pétroliers Voir
1995 Energie Arrêté Arrété N°016/MINMEE du 13/07/1995 fixant les modalités et la procédure de controle des produits pétroliers Voir
1999 Travaux - Génie - Civil Loi Loi N°99/017 du 22/12/1999 régissant le controle de qualité des sols , des matériaux de construction et des études géotechniques Voir
2013 Travaux - Génie - Civil Délibération Délibération N°5??/CUD/SG du 20/12/2013 portantadoption tarifaire du permis de conduire Voir

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