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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2003 | Energie | Arrêté | Arrété N°415/CAB/PR du 16/10/2003 portant nomination des membres de la comissio, créee par l'aacord bilatéral du 8/02/1996 entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad, relatif à la construction et l'exploitation d'un systéme de transport des hydrocabures par pipeline | Aperçu |
| 2001 | Energie | Décret | Décret N°2001/164/PM du 8 mai 2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales | Aperçu |
| 1999 | Energie | Décret | Décret N°99/819/PM du 9 novembre 1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux controle , expertise et vérification réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau | Aperçu |
| 1999 | Energie | Arrêté | Arrété N°433 DU 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des Pipelines | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/20 du 24 décembre 1998 régissant les appreils à pression de gaz et à pression de valeur d'eau | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/17 du 24 décembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1990 sur la préparation , la lutte et la coopération en matiére de pollution par des hydrocabures | Aperçu |
| 1998 | Energie | Décret | Décret N°98/66 du 27 avril 1998 portant institution d'un permis de recherche valable pour les hydrocabures liquides et gazeux | Aperçu |
| 1998 | Energie | Décret | Décret N°98/65 du 27 avril 1998 portant institution d'un permis de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux , insalubres ou incommodes | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/3 du 14 avril 1998 fixant les mesures fiscales particuliéres de recherche des hydrocarbures sur le domaine minier national | Aperçu |
| 1996 | Energie | Loi | Loi N°96/14 du 5 aout 1996 portant régime du transport par pipeline des hydrocabures en provenance des pays tiers | Aperçu |
| 1994 | Energie | Loi | Loi N°94/5 du 4 aout 1994 portant ratification de l'ordonnance N°93/1 du 15 décembre 1993 portant exonération des droits de mutation de concessions d'hydrocabures | Aperçu |
| 1991 | Energie | Loi | Loi N°91/18 du 12 décembre 1991 relative aux mesures particuliéres d'incitation en vue de la promotion des hydrocabures dans le bassin de Douala | Aperçu |
| 1985 | Energie | Décret | Décret N°85/1668 du 29 novembre 1985 portant modification du décret N°78/430 du 29 septembre 1978 portant création d'une prime Spéciale de controle des activités pétroliéres | Aperçu |
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