Textes Juridiques

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2011 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°101/PM du 23/05/2011 portant création , organisation et fonctionnement de la cellule technique de Coordination,de suivi et d'accompagnement des actions de mise en oeuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA° Voir
2015 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°005970 du 11/08/2015 réglementant l'enregistrement des noms commerciaux au Cameroun Voir
2010 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°0000082/MINFI/MINCOMMERCE du 19/05/2010 fixant la liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette Voir
2006 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°00017/MINCOMMERCE du 03/07/2006 fixant les caractéristiques propres aux citernes destinées au transport routier et ferroviaire des produits liquides Voir
2012 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°0000016/MINCOMMERCE/CAB du 23/07/2012 actualisant les prix de réference servant de base de calcul de la taxe de vérification primitive et périodique des instruments de mesure Voir
2006 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°0014/MINCOMMERCE/CAB du 13/06/2006 fixant les modalités d'inspection technique de la qualité et de la conformité aux normes des produits destinés à la consommation locale ou à l'exportation Voir
2010 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°0000003/MINCOMMERCE du 16/02/2010 fixant les seuils, les conditions et les modalités de déclarations des fusions et acquisitions d'entreprises à la commission National de la concurrence Voir
2012 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°000002/MINCOMMERCE/CAB DU 10/01/2012 rendant obligatoire le dépot préalable des barémes des prix de certains produit de grande consommation Voir
2008 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°0000011/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 fixant la liste des produitsnet services dont les prix et tarifs sont soumis à la procedure d'homologation préalable Voir
2014 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°029/CAB/PM du 04/04/2014 fixant les modalités d'inspections et de controle des marchandises par les services techniques de l'Etat au port de Douala Voir
2014 Energie Décret Décret N°2014/3446/PM du 07/11/2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées Voir
2016 Energie Loi Loi N°2006/017 du 14/12/2016 portant code minier Voir
2012 Energie Décret Décret N°2012/1639/PM du 14/06/2012 fixant les modalités de déclaration,aisni que les conditions d'exploitation des réseaux et installation soumis au régime de la déclaration Voir
2000 Energie Décret Décret N°2000/465 du 30/06/2000 fixant les conditions de modalités d'application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier Voir
2000 Energie Décret Décret N°2000/485 du 30/06/2000 fixant les modalités d'application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier Voir

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