Textes Juridiques

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1990 Commerce & Métrologie Décret Décret N°90/1483 du 09/11/1990 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boissons Voir
1984 Commerce & Métrologie Décret Décret N°84/157 du 18/04/1984 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des prix , des poids et mesures Voir
2016 Commerce & Métrologie Décision Décision N°014/MINCOMMERCE/CAB du 20/04/2016 portant création , organisation et fonctionnement du Comité de suivi du dispositif harmonisé de traçabilité des produits de consommation de masse sur le marché National Voir
2009 Commerce & Métrologie Décision Décision N°000857/D/MINFOF du 10/11/2009 portant organisation du commerce de la viande de brousse Voir
2016 Commerce & Métrologie Décision Décision N°000749 du 30/11/2016 portant intégration su scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala Voir
2017 Commerce & Métrologie Décision Décision N°000527 du 25/08/2017 portant modification de la décision N°000749 du 30/11/2016 portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au Port de Douala Voir
2011 Commerce & Métrologie Directive Directive N°07/11 - UEAC-028-CM-22 portant révision de le directive N°1/99 - CEMAC-028-CM-03du 19/12/2011 portant hrmonisation des législations des Etats membres en matiére de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA) Voir
1993 Commerce & Métrologie Acte Acte N°07/93 - UDEAC - 556 - SE1 du 21/06/1993 portant révision du tarif exterieur commun et fixant les modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé Voir
2018 Commerce & Métrologie Autres (Nationaux, Internationaux) code des Douanes révisés Voir
2001 Commerce & Métrologie Autres (Nationaux, Internationaux) Code communautaire de la marine marchande Mai 2001 Voir
2007 Commerce & Métrologie Réglement Réglement du 21/07 - UEAC -1505 U - CM - 16 portant modification de l'article 10 de l'acte N°1/98 - UDEAC -1505 - CD - 61 du 28/07/1998 portant modification des articles 9et 10 de l'annexe à l'acte N°7/93 - UDEAC - 556 - CD - SE1 du 21/06/1993 Voir
2008 Commerce & Métrologie Réglement Réglement N°19/08 - UEAC - 010 - H - CM - 18 du 19/12/2008 rélatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Voir
1995 Commerce & Métrologie Circulaire Circulaire N°471/SG/DUD du 02/08/1995 portant modalités d'application du tarif préferentiel génèralisé Voir
1992 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°14/MINDIC/DC du 25/03/1992 fixant les conditions d'importation de le friperie en République du Cameroun Voir
1988 Commerce & Métrologie Arrêté Arrété N°100/MINDIC/DPPM du 12/12/1988 fixant les élèments consecutifs du prix de révient et les marges bénèficiaires applicables aux produits importés , aux produits de fabrication locale et aux prestations de services Voir

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