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2018 Finances Réglement Réglement COBAC EMF2018/01 Rélatif à la liquidation des établissements de micro finance de prémiére categorie de petite taille Voir
2017 Finances Réglement Réglement COBAC EMFR-2017/04 rélatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de micro finance Voir
2017 Finances Réglement Réglement N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC rélatif aux conditions de l'activité de micro finance dans la CEMAC Voir
2016 Finances Circulaire Circulaire N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 24/02/2016 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2015/2019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l''exercice 2016 Voir
2007 Finances Directive Directive N°07/11 - UEAC - 028-CM-22 portant révision de la directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonosation des législations des Etats membres en matiére de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit Voir
2000 Finances Réglement Réglement N°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29/04/2000 Voir
2017 Finances Arrêté Arréte N°00001/MINFI/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des société à capital public , des établissements publics administratifs et collectivités territoriales décentralisées , tenus d'operer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impot sur le revenu au titre de l'exercice 2017 Voir
2016 Finances Circulaire Circulaire N°008024/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de vérifications des importations Voir
2017 Finances Circulaire Circulaire N°004/MINFI/DGD du 04/01/2018 précisant les modalités d'application de la loi n°2017/02 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l''exercice 2018 Voir
2018 Finances Circulaire Circulaire N°003/MINFI/DGI/LRI/L du 15/01/2018 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2017/021 du 20/12/17 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 Voir
2015 Finances Circulaire Circulaire N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 28/01/2015 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°2014/026 du 23/12/14 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 Voir
2017 Finances Circulaire Circulaire N°001/MINFI/DGI/LRI/L du 12/01/2017 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2016/018 du 14/12/2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Voir
1989 Santé Loi Loi N°89 - 27 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux Voir
2009 Transport Réglement Réglement N°12/09-UEAC-612-CM-20 du 11/12/2009 corrigendum au réglement n°15/03-UEAC-612-CM-11 portant adoption des conditions d'accés à la profession de transporteur routier inter Etats de marchandises diverses Voir
2019 Normes & Qualité Communiqué Communiqué ANOR N°000015 du 08/10/2019 listant quelques normes du secteur agroalimentaire rendues d'application obligatoire Voir

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