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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°99/781/PM du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application de l'article 71 (1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Ordonnance | Ordonnance N°99/1 du 31 aout 1999 complétant certaines dispositions de la loi n°94/1 du 20 janvier 1994 portant régime des forets,de la faune et de la peche | Aperçu |
| 1999 | Environnement et Developpement durable | Autres (Nationaux, Internationaux) | Extrait N°433 du 24 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi des pipelines | Aperçu |
| 1998 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°98/15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux,insalubres et incommodes | Aperçu |
| 1998 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°98/5 du 14 avril 1998 portant régime d'eau | Aperçu |
| 1996 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°96/11 du 05 aout 1996 relative à la normalisation | Aperçu |
| 1994 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forets , de la faune et de la peche | Aperçu |
| 1990 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°90/1478 du 9 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°81/277 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d'acquittement de la taxe à l'extraction des produits de carriéres | Aperçu |
| 1990 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°90-1477 du 09 Novembre 1990 portant réglementation de l'exploitation des carrières | Aperçu |
| 1998 | Energie | Loi | Loi N°98/013 du 14/07/1998 rélative à la concurrence | Aperçu |
| 2014 | Energie | Communiqué | Communiqué : vente de gaz domestique. les enseignes désormais exigées (26-11-2014) | Aperçu |
| 2014 | Energie | Convention | Convention collective nationale des entreprises de stockage et de distibution des produits pétroliers | Aperçu |
| 2012 | Energie | Arrêté | Arrété N°125-CAB-PM du 10/09/2012 modifiant et completant certaines dispositions de l'arrété N°24-PM-CAB du 13/02/2008 définissant la procédure d'approvisionnement du marché interieur en produits pétroliers | Aperçu |
| 2011 | Energie | Arrêté | Arrété N°192/CAB/PM du 21/11/2011 portant création du comité de suivi et d'évaluation des études relatives au projet de production d'energie électrique à base des déchets menagers par usage de la technologie de gazéification au plasma par la société PIA ENERGY JVC | Aperçu |
| 2011 | Energie | Arrêté | Arrété N°053/CAB/PM du 02/03/2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillés et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers | Aperçu |
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