Textes Juridiques

Année de publication
Domaine
Type de texte
Titre du document

1977 Energie Décret Décret N°77/46 du 10 février 1977 portant réglementation des modalités de participation des sociétés pétroliéres aux frais de controle de leurs activités Voir
1976 Energie Loi Loi N°76/29 du 14 décembre 1976 autorisant le Gouvernement à conclure une convention d'établissement avec la société nationale de raffinage (SONARA) Voir
1974 Energie Décret Décret N°74/458 du 10 mai 1974 portant création d'une caisse de stabilisation des prix des hydrocabures Voir
1973 Energie Décret Décret N°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage Voir
1964 Energie Loi Loi N°64-LF-3 du 16 avril 1964 portant régime des substances minérales de la République Fédérale du Cameroun Voir
2015 Energie Décision Décision N°006779/MINMIDT/SG/DI/SDRI du 19 novembre 2015 fixant certaines modalités d'implantation et d'exploitation des depots de stockage et de distribution de gaz domestique (GPL) Voir
2014 Energie Décret Extrait de décret N°2014/3438/PM fixant les modalités d'application de la loi n°2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier Voir
2013 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) Code génèral des impots Voir
2017 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) Code génèral des impots mis à jour au 01/01/2017 Voir
2018 Finances Circulaire Circulaire N°0001/CAB/PRC du 20 juin 2018 rélative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2019 Voir
2005 Finances Décision Decision N°05/186/MINFI du 29 avril 2005 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des biéres importées Voir
2018 Finances Décision Décision N°0037/MINFI/DGI du 09 janv 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de l& procédure de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Voir
2018 Finances Décision Décision N°00000809/MINFI/CAB du 19 oct 2018 modifiant et complétant la décision n°00344/MINFI/SG du 06aout 2013 portant création d'un comité permenent de concertation sur les questions fiscales et douaniéres Voir
2018 Finances Décision Décision N°00000810/MINFI/CAB du 19 octobre 2018 modifiant et complétant la décision n°00192/MINFI du 12 aout 2010 portant la création d'un comité d'a^^ui à l'instruction des recours préalables auprés du ministre des finances en matiére de contentieux fiscal et douanier Voir
2009 Finances Loi Loi N°2009/009 du 10 juillet 2009 rélative à la vente des immeubles à construire Voir

Page 54 sur 86