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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | Environnement et Developpement durable | Réglement | Réglement N°09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC | Aperçu |
| 2018 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N°002/MINEPDED du 9 avril 2018 portant création ,organisation et fonctionnement du comité technique PCB | Aperçu |
| 2018 | Environnement et Developpement durable | Communiqué | Communiqué du 24 janvier 2018 | Aperçu |
| 2017 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N°025/PM du 17 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les changements climatiques (ONACC) | Aperçu |
| 2017 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création , organisation et fonctionnement du Comité National ( Man of the Biosphere) | Aperçu |
| 2015 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2015/1373/PM du 8 juin 2015 fixant les modalités d'execice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matiére d'environnement | Aperçu |
| 2014 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de taritement et de régénération des huiles usagées | Aperçu |
| 2014 | Environnement et Developpement durable | compte rendu | Compte rendu de la reunion de l'audience du MINEPDED-AC2P du 07 mai 2014 à Yaoundé | Aperçu |
| 2013 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2013/0066/PM du 13 janvier 2013 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2012-2324-PM du 13/08/2012 fixant les modalités d'exercice de la compétence transférée par l'Etat aux communes en matiére de réalisation des travaux de cantonnage routier | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N°130/CAB/PM du 13 juin 2012 portant cr&ation , organisation et fonctionnement du comité de pilotage des activités de réduction des émissions issues de la déforestation,de la dégradation,de la gestion durable et de la conservation des forets , (REDD +) | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2012/0878/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités de l'exercice de certaines compétences transférées à l'Etat aux communes en matiére de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains et les réserves forestières concedées | Aperçu |
| 2007 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2007/342/PM du 07 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°95-531-PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d'application du régime des forets | Aperçu |
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N°0649/MINFOF du 18 décembre 2006 portant répartition des espèces de faune en groupes de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permis sportif de chasse | Aperçu |
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A,B et C | Aperçu |
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