Textes Juridiques

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1996 Energie Loi Loi N°96/14 du 5 aout 1996 portant régime du transport par pipeline des hydrocabures en provenance des pays tiers Voir
1994 Energie Loi Loi N°94/5 du 4 aout 1994 portant ratification de l'ordonnance N°93/1 du 15 décembre 1993 portant exonération des droits de mutation de concessions d'hydrocabures Voir
1991 Energie Loi Loi N°91/18 du 12 décembre 1991 relative aux mesures particuliéres d'incitation en vue de la promotion des hydrocabures dans le bassin de Douala Voir
1985 Energie Décret Décret N°85/1668 du 29 novembre 1985 portant modification du décret N°78/430 du 29 septembre 1978 portant création d'une prime Spéciale de controle des activités pétroliéres Voir
1982 Energie Décret Décret N°82/344 du 9 aout 1982 modifiant le décret N°74/458 du 10 mai 1974 portant création et organisation d'une caisse de Stabilisation des prix des Hydrocabures Voir
1982 Energie Décret Décret N°82/146 du 14 avril 1982 modifiant le décret N°81/225 du 7 juin 1981 rélatif à la Société Nationale des Hydrocabures Voir
1981 Energie Décret Décret 81/225 du 7 juin 1981 modifiant et complétant le décret N°80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocabures Voir
1981 Energie Décret Décret N°81/28 du 21 janvier 1981 portant institution de permis de recherches valables pour les hydrocabures Voir
1981 Energie Décret Décret N°81/27 du 21 janvier 1981 portant institution de permis de recherches valables pour les hydrocabures Voir
1981 Energie Décret Décret N°81/26 du 21 janvier 1981 modifiant l'alinea 1 du décret N°78/807 portant de permis de recherches pétrolières Voir
1981 Energie Décret Décret N°81/25 du 21 janvier 1981 portant modification des articles premiers des décrets numéros 78/307 et du 78/309 du 27 juillet 1978 portant mutation de permis de recherches pétrolières Voir
1981 Energie Décret Décret N°81/24 du 21 janvier 1981 portant mutation d'un permis de recherches pétroliéres Voir
1980 Energie Décret Décret N°80-086 du 12 mars 19810 portant création d'une Société Nationale des Hydrocabures Voir
1978 Energie Loi Loi N°78/14 du 29 décembre 1978 complétant en ce qui concerne les hydrocabures la loi N°64/LF/3 du 6 avril 1964 portant régime des substances minérales Voir
1978 Energie Décret Décret N78/430 du 29septembre 1978 portant création d'une prime spéciale de controle des activités pétroliéres Voir

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