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2025 Incitations à L'Investissement Ordonnance Ordonnance N°2025/002 Fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loi N°2025/010 Portant régime de la sous-traitance au Cameroun Voir
2025 Transport Décret Décret N°2025/293 Portant réorganisation du fonds routier Voir
2025 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2025/314 Portant transformation du conseil national des chargeurs du Cameroun en société à capital public Voir
2025 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2025/315 Portant approbation des statuts du conseil National des chargeurs au Cameroun Voir
2025 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°2025/005 Instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun Voir
2025 Investissement Décret Decret N°2025/01085/PM définissant les modalités d'application du statut d'opérateur économique agrée au Cameroun Voir
2025 Investissement Décret Decret N°2025/01081/PM Fixant les régles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public Voir
2025 Autres Domaines Décret Decret N°075/PM Précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels Voir
2025 Etablissements classés Arrêté Arrete N°091PM ,Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations Voir
2025 Eaux & Mines Arrêté Arrete N°082/PM Portant organisation et fonctionnement du cadre de négociation des conventions miniéres Voir
2025 Finances Arrêté Arrete N°080/CAB/PM Instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres entités publiques par voie électroniques. Voir

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