TEXTES RÉGLEMENTAIRES

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
1997 Textes internationaux Convention Convention commune sur la sureté de la gestion du combustible usé et sur la sureté de la gestion des déchets radioactifs Aperçu
1991 Textes internationaux Convention Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le controle des mouvements transfrontiéres et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique Aperçu
2007 Textes internationaux Réglement Réglement N°2007/02 portant la modification du code des assurances Aperçu
2006 Textes internationaux Réglement Réglement N°09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la réglementation commune sur l'homologation des pesticides dans l'espace CEMAC Aperçu
2011 Textes internationaux Directive Directive N°07/11/UEAC-028-CM-22 portant révision de la directive N°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matiére de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) et du droit d'accises (DA) Aperçu
1993 Textes internationaux Acte Acte N°7/93-UDEAC-556-SE1 Aperçu
1993 Textes internationaux Directive Tarif des douanes janvier 2009 ( directives N°1/99/CEMAC-028-CM-03 Aperçu
1993 Textes internationaux Réglement Réglement 21/07-UEAC-1505U-CM-16 portant modification de l'article 10 de l'acte N°1/98-UDEAC-1505-CD-61 du 28 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe à l'acte N°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 Aperçu
2000 Textes internationaux Réglement Réglement N°02/00/CEMAC/UMAC/CM Aperçu
1994 Textes internationaux Code Code des douanes Aperçu
2008 Textes internationaux Réglement Réglement N°19/08-UEAC-010 H-CM-18 relatif à la procédure d'agrement des produits originaires CEMAC Aperçu
2003 Textes internationaux Réglement Réglement N°15/03/UEAC-612-CM-11 portant adoption de la réglementation des conditions d'accés à la profesion de transporteur routier inter-Etats de marchandises diverses Aperçu
1996 Textes internationaux Convention Convention inter-Etats de transport routier de marchandises diverses (C.I.E.T.R.M.D) Aperçu
2001 Textes internationaux code communautaire Code communautaire de la marinr marchande Aperçu
1994 Textes internationaux Réglement Réglement N°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la route Aperçu

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