Textes Juridiques

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2025 Autres Domaines Décret DECRET N ° 2025/469 DU 2 2 SEPT 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank Londres, un Crédit Commercial, d'un montant de 7 118 812,74 Euros, soit environ 4 669 635 048,49 francs CFA, pour le financement du Projet de fourniture et d'installation d'usines d'huile de palme, de margarine et d'hévéa à la Cameroon Development Corporation.- Voir
2025 Environnement et Developpement durable Document Plan National du climat au Cameroun Voir
2025 Environnement et Developpement durable Arrêté Arrete N°106/PM Portant approbation du plan National du climat au Cameroun Voir
2025 Transport Communiqué Communiqué N027/CRP/MINT/SG/DAMVN/SDNSPEMVN/SPNRSM Portant sur les campagnes maritimes, fluviales et lacustres désormais permanentes sur l'ensemble du territoire. Voir
2025 Finances Arrêté arrêté 000000017MINFI fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier Voir
2018 Finances Décision Décision N°00000016/MINEE/SG/DPPG Portant désignation d'un billeteur Voir
2025 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2025/01090 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2017/2580/PM du 06 Avril 2017 Fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communication électroniques soumis au régime de l'autorisation Voir
2025 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2025/01090 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2017/2580/PM du 06 Avril 2017 Fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communication électroniques soumis au régime de l'autorisation Voir
2025 Finances Circulaire Circulaire N°001 2025 Relative à la préparation du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2026 Voir
2025 Incitations à L'Investissement Ordonnance Ordonnance N°2025/002 Fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun Voir
2025 Incitations à L'Investissement Ordonnance Ordonnance N°2025/002 Fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun Voir
2025 Autres Domaines Loi Loi N°2025/010 Portant régime de la sous-traitance au Cameroun Voir

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