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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arreté N°00004/MINEPDED , fixant les modalités de gestion écologiquement rationnelle des polychlorobiphényles (PCB) | Aperçu |
| 2020 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arreté N°00003/MINEPDED , fixant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre du plan National de décontamination et d'elimination des polychlorobiphényles (PCB) | Aperçu |
| 2020 | Finances | Communiqué | Communiqué radio et presse N°00000629/MINFI/DGI/DI , portant report de production des attestations d'immatriculation | Aperçu |
| 2018 | Santé | Arrêté | Arreté conjoint N°0001/MINSANTE/MINCOMMERCE , fixant les modalités de conditionnement et d'étiquetage des produits du tabac | Aperçu |
| 2003 | Santé | Loi | Loi N°2003/2006 , régissant la transfusion sanguine | Aperçu |
| 1996 | Santé | Loi | Loi N°96/03 portant loi cadre dans le domaine de la santé | Aperçu |
| 1990 | Santé | Loi | Loi N°90/36 , rélative à l'exercice et à l'organisation de la profesion de médecin | Aperçu |
| 1990 | Santé | Loi | Loi N°90/035 , portant exercice et organisation de la profesion de pharmacien | Aperçu |
| 1964 | Santé | Loi | Loi N°64/LF/23 , portant protection de la protection publique | Aperçu |
| 1983 | Santé | Décret | Décret N83/166 , sur le serment d'hypocratie | Aperçu |
| 1992 | Santé | Décret | Décret N°92/261/PM , fixant les modalités d'application de certaines disposition de la loi N°90/035 du 10 Aout 1990 rélative à l'exercice et à l'organisation de la profesion de pharmacien | Aperçu |
| 1983 | Santé | Décret | Décret N°83/166 , portant code de déontologie des médecins | Aperçu |
| 1974 | Santé | Décret | Décret N°74/199 , portant réglementation des opérations d'inhumation , d'exhumation et de transfert de corps | Aperçu |
| 2010 | Santé | Décret | Décret N°2010/2952/PM , portant création , organisation et fonctionnement de l'observatoire de la santé publique | Aperçu |
| 2005 | Santé | Décret | Décret 2005/5168/PM , portant réglementation et commercialisation des substituts du lait maternel | Aperçu |
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