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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2020 Finances Circulaire Lettre circulaire conjointe N°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 rélative à la préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l'exercice 2021 Aperçu
2020 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Décret N°2020/689 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité interministeriel des services locaux Aperçu
2020 Autres Domaines Décret Décret N°2020/676 du 03 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation Aperçu
2020 Energie Décret Décret N°2020/497 du 19 Aout 2020 portant création, organisation &fonctionnement du fonds de developpement du secteur de l'électricité Aperçu
2019 Normes & Qualité Décret Décret N°2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisationde l'Agence des Normes et de la Qualité Aperçu
2013 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2013/0400/PM du 27 fevrier 2013 fixant les modalités de déclaration et d'autorisation préalables ainsi que les conditions d'obtention du certificat d'homologation en vue de la fourniture , l'exportation , l'importation ou l'utilisation des moyens ou des prestations de cryptographie Aperçu
2013 Communication électronique (NTIC) Décret décret N°2013/0399/PM du 27 fevrier 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques Aperçu
2013 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Décret N°2013/332 du 13 Septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles Aperçu
2012 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2012/1318/PM du 22 Mai 2012 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique Aperçu
1988 Commerce & Métrologie Décret Décret N°88/1285 du 23 Septembre 1988 portant application de la loi N°88/007 du 15 juillet instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation en République du cameroun Aperçu
2020 Eaux & Mines Décret Décret N°2020/749 du 14 décembre 2020 , portant création de la société nationale des mines Aperçu
2020 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2020/727 du 30 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télécommunications Aperçu
2013 Communication électronique (NTIC) Décision Décision N°00000124/MINPOSTEL du 27 jui, 2013 , fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'autorisation en vue de l'importation , de l'exportation , de la commercialisation et/ou de l'utilisation des équipements de crypotographie Aperçu
2020 Transport Communiqué Communiqué N°0050/C/MINT/SG/DTR/SDCR/CSTTCR du 19/08/2020 Aperçu
2020 Finances Circulaire Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions Rélatives à l'éxècution des lois de finances , au suivi et au controle de l'éxècution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'éxercice 2021 Aperçu
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