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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2018 Finances Loi Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et les autres entités publiques Aperçu
2020 Communication électronique (NTIC) Décret Décret N°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télècommunications Aperçu
2013 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrete Conjoint N°00000013/MINPOSTEL/MINFI du 10 mai 2013 fixant les montants et les modalités de paiement de frais percus par l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication Aperçu
2012 Communication électronique (NTIC) Arrêté Arrete N°00000014/MINSPOSTEL du 27 Juin 2012 fixant les critéres de qualification des certificats et les caracteristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques Aperçu
2020 Santé Norme Camerounaise Normes de l'OIT et Covid 19 portant les principales dispositions des normes internationales du travaol à prendre en compte dans le contexte évolutif de l'épidemie de covid 19 Aperçu
2020 Santé Liste Liste des tableaux officielles des maladies professionnelles indemnisables au Cameroun Aperçu
2020 Santé Arrêté Arrete N°000198/MINTSS DU 04 Février 2020 portant modalités de création , organisation et fonctionnement des centres privés de prévention des risques professionnels Aperçu
2020 Santé Arrêté Arrete N°000196/MINTSS du 04 Fevrier 2020 fixant le contenu minimal de la formation des inspecteurs du travail en matiére de sécurité et santé au travail Aperçu
2020 Santé Arrêté Arrete N°000197/MINTSS du 04 Fevrier 2020 fixant les modalités de la formation des membres des comités d'hygiéne et de sécurité au travail Aperçu
2003 Compliance Loi Loi n°2003/004 du 21 Avril 2003 rélative au sécret bancaire Aperçu
2005 Compliance Décret Décret N°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation financiére Aperçu
2015 Compliance Document Stratégie Nationale de Gouvernance-Cmr Aperçu
2016 Compliance Réglement Réglement N°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchissement des capitaux et du financement du terriorisme et de la prolifération en Afrique Centrale le 11/04/2016 Aperçu
2016 Compliance Loi Loi N°2016/007 du 12/072016 portant code pénal Aperçu
2005 Compliance Réglement Réglement COBAC.R/01 rélatif aux diligences des établissements assujettis en matiére de lutte contre le blanchissement des capitaux et financement du terriorisme en Afrique centrale Aperçu
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