TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Bibliothèque Complète

Accédez à Notre Bibliothèque Réglementaire

Explorez notre bibliothèque exhaustive de textes juridiques, décrets et normes réglementaires. Recherchez, filtrez et accédez à la documentation officialisée nécessaire pour assurer la conformité de vos opérations.

Filtres de Recherche

Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2026 Agriculture et Elevage Décret Décret N° 2026-00634-PM Fixant les conditions et modalités d'exercice des industries halieutiques Aperçu
2026 Santé Circulaire Lettre circulaire n°0009/LC/MINSANTE/DRSPL/BCASS/GTRP du 17 février 2026 relative au respect des directives de prise en charge du paludisme dans la région du Littoral Aperçu
2026 Commerce & Métrologie Communiqué Communiqué n°0424/MI COMMERCE_CAB sur la suspension de la délivrance des permis d'importation du maïs Aperçu
2026 Finances Communiqué Communiqué n°00000506MINFI/DGI/LRI/L du 08 mai 2026 portant report IGS Aperçu
2026 Energie Décret Décret n°2026165 du 04 mai 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société Camerounaise d'Electricité (SOCADEL) Aperçu
2026 Eaux & Mines Décision Décision n°000186/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15/04/2026 Fixant la quantité d'échantillons à valeur non commerciale (Minerais ou concentrés) pour une expédition aux fins d'analyses ou d'essais indutriels Aperçu
2026 Eaux & Mines Décision Décision n°000185/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15/04/2026 précisant les modalités d'ouverture et d'installation des unités de fusion et des ateliers de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses sur le territoire camerounais Aperçu
2026 Eaux & Mines Décision Décision n°000184/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15/04/2026 Seuil minimal production Or site exploitation artisanale Aperçu
2026 Finances Communiqué communiqué 00000618/MINFI/DGI/TM/RE du 30 avril 2026 sur la liquidation automatique de certains frais d'assurance des opérations de dédouanement des marchandises Aperçu
2026 Autres Domaines Communiqué communiqué n°000025_2026_MINEE_SG_CC du 04 mai 2026 sur la session inaugurale du conseil d'administration de SOCADEL S.A. Aperçu
2026 Autres Domaines Décret Décret n°2026/163 du 04 mai 2026 portant transformation de la Société « Energy Of Cameroon » en société à capital public. Aperçu
2026 Autres Domaines Décret Décret n°2026/166 du 04 mai 2026 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux Aperçu
2026 Finances Note de service Note MINFI/DGTCFM du 23 mars 2026 sur l'arrêt définitif des recouvrements en numéraire Aperçu
2013 Marchés Publics Décret Décret n°2013/093 portant organisation du Ministère de la Santé Publique Aperçu
2026 Eaux & Mines Décision Décision n°000186_D_MINMIDT_SG_M_SD_M du 15 avril 2026 fixant la qualité d'échantillons à valeur non commerciale (minerais ou concentrés) pour une expédition aux fins d'analyses ou d'essais industriels Aperçu

À Propos de Cette Bibliothèque

Notre bibliothèque réglementaire est régulièrement mise à jour pour refléter les derniers changements législatifs et réglementaires. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour les textes antérieurs à 1985, un supplément tarifaire de 500 FCFA s'applique. Pour toute question sur l'accès ou les contenus, contactez-nous.