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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | Incitations à L'Investissement | Instruction | Instruction N°004/CAB/PM rélative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun | Aperçu |
| 2016 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2016/319 , portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions | Aperçu |
| 2019 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2019/344 , modifiant et completant les dispositions du point 167 du tableau du tarif annexe du décret N°95/038 DU 28 Février 1955 fixant le tarif des actes notariés | Aperçu |
| 2021 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2021/347 fixant les conditions d'établissement des passeports | Aperçu |
| 2000 | Compliance | Décret | Décret N°2006/088 , portant création ,organisation et fonctionnement de la comission nationale anti-corruption | Aperçu |
| 1990 | Textes internationaux | Convention | Convention N°170 , sur les produits chimiques | Aperçu |
| 2005 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2005/481 , modifiant et complétant les dispositions du décret N°76-165 fixant les conditions d'obtention du titre foncier | Aperçu |
| 1986 | Textes internationaux | Convention | Convention N°162 sur l'amiante | Aperçu |
| 1981 | Textes internationaux | Convention | Convention N°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs | Aperçu |
| 1979 | Textes internationaux | Convention | Convention N°153 , sur la durée du travail et les périodes de repos(transports routiers) | Aperçu |
| 1977 | Textes internationaux | Convention | Convention N°148 , sur le milieu de travail (poluution de l'air , bruit et vibrations) | Aperçu |
| 1934 | Textes internationaux | Convention | Convention N°42 , révisée des maladies professionnelles | Aperçu |
| 2005 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2005/440 Bis , portant ratification de la convention -cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte Anti-tabac | Aperçu |
| 2019 | Textes internationaux | Convention | Convention N°190 sur la violence et le harcelement | Aperçu |
| 1993 | Textes internationaux | Convention | Convention N°174 sur la prévention des accidents industriels majeurs | Aperçu |
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