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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2000 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2000/10 régissant les archives | Aperçu |
| 2013 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2013/0042, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2008/0739/PM du 23 Avril 2008 fixant les régles d'utilisation du sol et de la construction | Aperçu |
| 2008 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2008/0739/PM , fixant les régles d'utilisation du sol et de la construction | Aperçu |
| 2002 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2002/1722/PM , instituant le programme de sécurisation des recettes de mines , de l'eau et de l'énergie | Aperçu |
| 2021 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2021/3306/PM modifiant et complétant les dispositions du décret N°2015/1875/PM du 1er juillet 2015 instituant et fixant les modalités de mise en oeuvre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun | Aperçu |
| 2019 | Marchés Publics | Note de service | Note de service N°00000/CAB/MINEPAT précisant les critéres d'éligilité aux subventions et appuis accordés par le Ministre de l'économie ,de la planification et de l'aménagement du territoire | Aperçu |
| 1999 | Transport | Réglement | réglementation du transport de marchandises dangereuses (CEMAC) ,Malabo | Aperçu |
| 2021 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2021/015 portant organisation et promotion du volontariat au Cameroun | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Recueil | recueil actualisés des textes de base de la caisse nationale de prévoyance sociale | Aperçu |
| 2021 | Santé | Loi | Loi N°2021/012 Autorisant le président de la république à ratifier le traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament , adopté le 11 février 2019 à Addis Abeba (Ethiopie) | Aperçu |
| 2021 | Environnement et Developpement durable | Loi | Loi N°2021/014 régissant l'accés aux ressources génètiques à leurs dérives , aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitables des avantages issus de leur utilisation | Aperçu |
| 2021 | Finances | Décret | Décret N°2021-387 portant ratification de l'accord de partenariat Economique Bilatéral entre la République du Cameroun et le Royaume Uni de grande Bretagne et de l'Irlande du Nord | Aperçu |
| 2021 | Finances | Lettre | Lettre MINDEVEL N°002436 portant respect des régles de compétences en matiéres de fiscalité | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Loi | Loi N°2013/11 régissant les zones économiques au Cameroun | Aperçu |
| 2017 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2017/009 , fixant les attributions , l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social du Cameroun | Aperçu |
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