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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1947 | Textes internationaux | Convention | Convention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical | Aperçu |
| 2022 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arreté N°0094/MICOMMERCE rendant obligatoire le dépot préalable des barèmes de prix de certains produits de grandes consommation | Aperçu |
| 2020 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrêté N°000366/MINTSS portant création organisation, fonctionnement de ses commissions mixtes chargées des élections des délégués du personnel au Ministère du travail et de la sécurité sociale | Aperçu |
| 2020 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arreté N°000365/MINTSS fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégués du personnel | Aperçu |
| 2020 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arreté N°000197/MINTSS fixant les modalités de la formation des membres des comités d'hygiène et de sécurité au travail | Aperçu |
| 2022 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arreté N°0095/MINCOMMERCE fixant la liste des produits et services dont les prix, et les tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable | Aperçu |
| 2008 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arreté N°021/MINTSS/SG/DEP/SDCS fixant le champ d'application du salaire minimum interpersonnel garanti (SMIG) | Aperçu |
| 2017 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | ARRETE N° 000202/MINTSS DU 22 NOVEMBRE 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de Délégués du Personnel. | Aperçu |
| 1984 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | ARRETE N° 039 /MTPS /IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. | Aperçu |
| 2009 | Energie | Arrêté | ARRETE N°00000013/MINEE DU 26 JAN 2009 portant approbation du Règlement du Service de distribution publique d’électricité de la société AESSONEL | Aperçu |
| 2021 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2021/752 , portant ratification du protocole de la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes agées , adopté le 31/12/2016 à Addis-Abeba | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2021/742 portant organisation -type de l'administration régionale | Aperçu |
| 2021 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2021/022 modifiant certaines disposition de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association | Aperçu |
| 2021 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2021/744 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matiéres d'urbanisme et d'habitat | Aperçu |
| 2021 | Finances | Loi | Loi N°2021/025 , portant loi de réglement de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 | Aperçu |
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