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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2014/0882/PM DU 1er Novembre portant organisation et fonctionnement des archives Nationales | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/578 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décision | Décision N°000168/MINTSS/SG/DRP/CJ fixant la date du scrutin et de déroulement de la campagne électorale en vue des élections des délégués du personnel de 2021 | Aperçu |
| 2003 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décision | DECISION N° 097/MINETPS/CAB DU 29 AOUT 2003 PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SYNERGIE CHARGE DE LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL ENTRE LE MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS ET DE TRAVAILLEURS | Aperçu |
| 2000 | Textes internationaux | Convention | Convention no 98 concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective | Aperçu |
| 1947 | Textes internationaux | Convention | Convention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical | Aperçu |
| 2022 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arreté N°0094/MICOMMERCE rendant obligatoire le dépot préalable des barèmes de prix de certains produits de grandes consommation | Aperçu |
| 2020 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrêté N°000366/MINTSS portant création organisation, fonctionnement de ses commissions mixtes chargées des élections des délégués du personnel au Ministère du travail et de la sécurité sociale | Aperçu |
| 2020 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arreté N°000365/MINTSS fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délégués du personnel | Aperçu |
| 2020 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arreté N°000197/MINTSS fixant les modalités de la formation des membres des comités d'hygiène et de sécurité au travail | Aperçu |
| 2022 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arreté N°0095/MINCOMMERCE fixant la liste des produits et services dont les prix, et les tarifs sont soumis à la procédure d'homologation préalable | Aperçu |
| 2008 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arreté N°021/MINTSS/SG/DEP/SDCS fixant le champ d'application du salaire minimum interpersonnel garanti (SMIG) | Aperçu |
| 2017 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | ARRETE N° 000202/MINTSS DU 22 NOVEMBRE 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de Délégués du Personnel. | Aperçu |
| 1984 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | ARRETE N° 039 /MTPS /IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. | Aperçu |
| 2009 | Energie | Arrêté | ARRETE N°00000013/MINEE DU 26 JAN 2009 portant approbation du Règlement du Service de distribution publique d’électricité de la société AESSONEL | Aperçu |
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