Bibliothèque Complète
Accédez à Notre Bibliothèque Réglementaire
Explorez notre bibliothèque exhaustive de textes juridiques, décrets et normes réglementaires. Recherchez, filtrez et accédez à la documentation officialisée nécessaire pour assurer la conformité de vos opérations.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | Finances | Circulaire | Circulaire N°001 2025 Relative à la préparation du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2026 | Aperçu |
| 2025 | Incitations à L'Investissement | Ordonnance | Ordonnance N°2025/002 Fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Loi | Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2025/010 Portant régime de la sous-traitance au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Transport | Décret | Décret N°2025/293 Portant réorganisation du fonds routier | Aperçu |
| 2025 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2025/314 Portant transformation du conseil national des chargeurs du Cameroun en société à capital public | Aperçu |
| 2025 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2025/315 Portant approbation des statuts du conseil National des chargeurs au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Loi | Loi N°2025/005 Instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Investissement | Décret | Decret N°2025/01085/PM définissant les modalités d'application du statut d'opérateur économique agrée au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Investissement | Décret | Decret N°2025/01081/PM Fixant les régles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Décret | Decret N°075/PM Précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels | Aperçu |
| 2025 | Etablissements classés | Arrêté | Arrete N°091PM ,Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations | Aperçu |
| 2025 | Eaux & Mines | Arrêté | Arrete N°082/PM Portant organisation et fonctionnement du cadre de négociation des conventions miniéres | Aperçu |
| 2025 | Finances | Arrêté | Arrete N°080/CAB/PM Instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres entités publiques par voie électroniques. | Aperçu |
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Loi | Loi N°2010/002 Portant protection et promotion des personnes handicapées | Aperçu |
À Propos de Cette Bibliothèque
Notre bibliothèque réglementaire est régulièrement mise à jour pour refléter les derniers changements législatifs et réglementaires. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour les textes antérieurs à 1985, un supplément tarifaire de 500 FCFA s'applique. Pour toute question sur l'accès ou les contenus, contactez-nous.