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Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | Transport | Décret | Décret N°2025/293 Portant réorganisation du fonds routier | Aperçu |
| 2025 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2025/314 Portant transformation du conseil national des chargeurs du Cameroun en société à capital public | Aperçu |
| 2025 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2025/315 Portant approbation des statuts du conseil National des chargeurs au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Loi | Loi N°2025/005 Instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Investissement | Décret | Decret N°2025/01085/PM définissant les modalités d'application du statut d'opérateur économique agrée au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Investissement | Décret | Decret N°2025/01081/PM Fixant les régles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Décret | Decret N°075/PM Précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels | Aperçu |
| 2025 | Etablissements classés | Arrêté | Arrete N°091PM ,Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations | Aperçu |
| 2025 | Eaux & Mines | Arrêté | Arrete N°082/PM Portant organisation et fonctionnement du cadre de négociation des conventions miniéres | Aperçu |
| 2025 | Finances | Arrêté | Arrete N°080/CAB/PM Instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres entités publiques par voie électroniques. | Aperçu |
| 2025 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arreté N°080/CAB/PM Instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres Entités publiques par voie électroniques | Aperçu |
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Loi | Loi N°2010/002 Portant protection et promotion des personnes handicapées | Aperçu |
| 2018 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2018/6233/PM Fixant les modalités d'application de la Loi N°2010/002 Portant protection et promotion des personnes handicapées | Aperçu |
| 2018 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2018/6234/PM Portant réorganisation du comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio - économique des personnes handicapées | Aperçu |
| 2022 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arreté N°040 / PM Fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la fonction publique de l'Etat | Aperçu |
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