TEXTES RÉGLEMENTAIRES
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | Etablissements classés | Autres (Nationaux, Internationaux) | Résolution N°022/R/ELECAM/CE du 15 octobre 2025 constatant la composition de la Nationale de recensement Général des votes pour l'élection du Président de la République du 12 octobre 2025 | Aperçu |
| 2025 | Santé | Communiqué | communiqué D13-365/CRP/MINSANTE/SG/CCOUSP/GI du 15 octobre 2025 | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Arrêté | Arrêté N°000344/A/MINAT du 10Octobre 2025 réglementant l'exercice de certaines libertés et activités à l'occasion de l'élection présidentielle du 12 Octobre 2025 | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2025/ 458 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 184,9 millions d'euros, soit environ 121,3 milliards de francs CFA, sous forme de prêt, pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD) | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Décret | Décret N° 2025/453 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BIO), Guichet Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), un Accord de Prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC) | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Décret | Décret N° 2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BIO), un Accord de Financement MURABAHA d'un montant de 10·2 millions d'euros, soit environ 66,9 milliards de francs CFA, ainsi que les documents subséquents de son renouvellement, destiné à l'acquisition d'intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja pour le compte de la République du Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décision | Décision N°000139/MINTSS/SG/DRP/ CJ Fixant la date de déroulement des élections des délegués du personnel et portant organisations de la campagne électorale. | Aperçu |
| 2025 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arreté N°001778 MINSS Fixant les modalités des elections et les conditions d'exercice des fonctions du personnel. | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Décret | DECRET N ° 2025/469 DU 2 2 SEPT 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank Londres, un Crédit Commercial, d'un montant de 7 118 812,74 Euros, soit environ 4 669 635 048,49 francs CFA, pour le financement du Projet de fourniture et d'installation d'usines d'huile de palme, de margarine et d'hévéa à la Cameroon Development Corporation.- | Aperçu |
| 2025 | Environnement et Developpement durable | Document | Plan National du climat au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrete N°106/PM Portant approbation du plan National du climat au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Transport | Communiqué | Communiqué N027/CRP/MINT/SG/DAMVN/SDNSPEMVN/SPNRSM Portant sur les campagnes maritimes, fluviales et lacustres désormais permanentes sur l'ensemble du territoire. | Aperçu |
| 2025 | Finances | Arrêté | arrêté 000000017MINFI fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier | Aperçu |
| 2018 | Finances | Décision | Décision N°00000016/MINEE/SG/DPPG Portant désignation d'un billeteur | Aperçu |
| 2025 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2025/01090 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2017/2580/PM du 06 Avril 2017 Fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communication électroniques soumis au régime de l'autorisation | Aperçu |
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