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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2025 Incitations à L'Investissement Décision Décision N°0144/D/DGAPI du 16 octobre 2025 fixant la composition du dossier de demande d'agrément pour le bénéfice des avantages prévus par l'Ordonnance N°2025/002 du 18 juillet fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun Aperçu
2025 Finances Réglement Règlement N°04/24/CEMAC/UMAC/CM/ portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme de la prolifération en Afrique centrale Aperçu
2025 Finances Directive Directive N_/0120/25-UEAC-622-CM-42_ portant Institution d'un Livre des Procédures Fiscales Communautaires - LPFC_ Aperçu
2025 Finances Directive Directive N°0119/25-UEAC-177-CM-42 portant harmonisation de l'imposition des revenus et des bénéfices dans les Etats membres de la CEMAC Aperçu
2017 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) Reglement N°00001/17/GABAC/PLEN portant règlement Intérieur du Groupe Action Contre Blanchiment Argent en Afrique Centrale-GABAC Aperçu
2024 Textes internationaux Directive Directive N°01/2023/CEMAC/CM Relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération par le biais Organismes but non lucratif (OBNL) dans les états membres du GABAC Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0123/25-UEAC-010A-CM-42_ portant Révision Règlement n°07/08-UEAC-1931-CM-17, du 20 juin 2008, Instituant un Comité de Origine Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0126_25-UEAC-010A-CM-42_portant révision de l'Acte N°10/94 -UDEAC-603-CD-54, du 19 décembre 1994, Instituant Comité de la Nomenclature et duTarif Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0125/25-UEAC-010A-CM-42_ portant révision du Règlement N°09_10 du 28 octobre 2010 Instituant un Comité de Transit Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant Révision Acte N°10_94 du 19 décembre 1994 Instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0121/25-UEAC-010A-CM-42 portant Application des dispositions de article 156.4 du Code des Douanes de la CEMAC et l'adoption u modèle de déclaration des éléments constitutifs de la valeur Douane (DEV) dans la communauté Aperçu
2025 Textes internationaux Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°0127_25-UEAC-010A-CM-42_du 09 janvier 2025 portant Révision du Règlement N°19/08-UEAC 6010A6-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Aperçu
2021 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°02/CEMAC/UMAC/CM Portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives Aperçu
2024 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) Règlement N°02/24/CEMAC/UMAC/CM/ portant prévention-répression du blanchiment de capitaux -financement terrorisme Aperçu
2025 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Communiqué N°249/CAB/PCC du 20 octobre 2025 sur l'audience de règlement du contentieux des opérations de l'élection du président de la République du 12 octobre 2025 Aperçu

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